Informations exigées par l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
raison sociale, forme juridique au capital de montant.
Siège social : adresse complète.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ville sous le numéro SIREN.
Numéro de TVA intracommunautaire : numéro.
Directeur de la publication : nom.
Contact : contact@coproaudit.eu, téléphone.
raison sociale de l'hébergeur
adresse
téléphone
CoproAudit est une plateforme d'audit et de gouvernance de copropriété. Elle lit les pièces versées par ses utilisateurs (comptes, contrats, procès-verbaux, diagnostics), les rapproche des textes applicables et signale les écarts.
Les analyses produites sont des aides à la décision appuyées sur les pièces du dossier. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une certification des comptes, ni un acte de gestion. La responsabilité des décisions prises reste celle du syndic, du conseil syndical et de l'assemblée générale.
Lorsque le dossier ne porte pas la réponse à un contrôle, la plateforme l'indique comme non vérifié plutôt que de trancher. Une mention « non vérifié » n'est ni une conformité, ni un manquement : c'est l'absence de pièce.
Les éléments de la plateforme (code, interfaces, référentiels de contrôle, documentation) sont protégés. Les données et pièces versées par un utilisateur restent sa propriété, ou celle du syndicat des copropriétaires, et lui sont restituables à tout moment.
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